Le Salon des Véhicules de Loisirs apporte une attention particulière à la Protection des Données à caractère personnel. Il s’agit d’une condition essentielle de la relation de confiance que le Salon des Véhicules de Loisirs souhaite établir avec tous ceux qui lui confient leurs données à caractère personnel.
La présente politique de Protection des Données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles l’Association du Salon des Véhicules de Loisirs (Ci-après l’ « Association ») traite vos Données à caractère personnel.
La présente Politique s’applique lorsque vos Données sont collectées sur les sites Internet édités par le Salon des Véhicules de Loisirs (Ci-après les « Sites ») ainsi que dans le cadre de vos relations, de quelque nature qu’elles soient, avec l’Association.
Les Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.
1 – QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
En fonction de la façon dont vous interagissez avec l’Association et de la finalité de cette interaction, l’Association est susceptible de collecter les Données suivantes :
– Données relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone et votre profil (candidat, visiteur, exposant, journaliste…).
– Données relatives à votre commande : ces Données désignent l’ensemble des informations nécessaires à la satisfaction et à la complétude de votre commande, notamment les informations relatives à la carte bancaire utilisée (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration…), le détail de la commande, la date de la commande, les échanges avec le service des relations commerciales. En tout état de cause, les Données relatives au paiement sont traitées conformément à la réglementation et aux normes de sécurité applicable en la matière.
– Données relatives à la connexion et à l’utilisation des Comptes Client/Exposant/Journaliste lorsque vous en êtes titulaire : ces Données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à votre espace personnel ainsi que celles relatives à l’utilisation des Comptes Client/Exposant/Journaliste et notamment, vos identifiant et mot de passe, vos choix et préférences, l’historique des évènements auxquels vous avez participé. En tout état de cause, les Comptes Client/Exposant/Journaliste font l’objet de conditions générales d’utilisation spécifique.
– Données relatives à la navigation : ces Données concernent la manière dont l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
– Données relatives à votre participation aux évènements : date de participation, stands visités, achats réalisés.
– Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux.
2 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec l’Association, cette dernière est susceptible de collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit.
2.2. L’Association collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription, vous passez une commande ou encore que vous vous adressez à l’Association (par exemple en lui adressant un courrier électronique).
2.3. L’Association collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur les Sites au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies plus avant. L’Association collecte aussi vos Données via des tiers dont les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter ou vous inscrire à une manifestation.
2.4. Lorsque vous communiquez des Données à l’Association, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes. Le cas échéant, vous devez les mettre à jour.
2.5. Les Données présentées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de votre demande et pour nous permettre de vous fournir les services sollicités. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données est indiqué sur les formulaires ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.
3 – POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
Vos Données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par l’Association pour les diverses finalités ci-après décrites tant dans le cadre de votre utilisation des Sites que de votre participation aux évènements organisés par l’Association. Vos Données sont traitées pour gérer les demandes que vous formulez et vous contacter.
Si vous êtes client, sur la base de l’exécution du contrat conclu avec l’Association (conditions générales de pré-enregistrement, conditions générales de vente Billetterie ou conditions générales de participation), vos Données sont traitées pour gérer vos demandes de participation et commandes et organiser vos participations et visites sur les évènements que nous organisons. Dans une perspective d’amélioration continue des événements qu’elle organise, vos Données sont aussi traitées par l’Assurance pour vous adresser des enquêtes post événements et analyser leur résultat.
Si vous avez la qualité de prospect professionnel l’Association est susceptible de vous adresser, par tous canaux, ses actualités et informations commerciales sur la base de son intérêt légitime à promouvoir les événements qu’elle organise.
Si vous êtes un prospect non professionnel, l’Association est susceptible de vous adresser, par tous canaux, ses actualités et informations commerciales si vous y avez consenti.
Sur la base de votre consentement, l’Association peut également vous adresser, par tous canaux, des actualités et informations commerciales concernant d’autres événements organisés par le Salon des Véhicules de Loisirs et ses partenaires.
Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont aussi susceptibles d’être traitées pour (i) analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) personnaliser et optimiser votre expérience sur les Sites du Salon des Véhicules de Loisirs en vous permettant notamment d’accéder à certaines fonctionnalités ainsi que pour développer l’interactivité des Sites, (iii) réaliser des statistiques notamment sur l’efficacité des campagnes de prospection du Salon des Véhicules de Loisirs.
4 – A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES DESTINEES ?
4.1. Vos Données sont traitées par les équipes internes de l’Association. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif de l’Association dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.
4.2. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont susceptibles d’être transmises aux partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.
4.3. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, l’Association est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).
5 – COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?
L’Association prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.
6 – QUELS SONT VOS DROITS ?
6.1. Conformément à la règlementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :
– Droit d’accès : vous pouvez demander à l’Association des informations sur les traitements dont les Données vous concernant font l’objet et la copie desdites Données.
– Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des Données inexactes vous concernant lorsque celles détenues par l’Association sont erronées ou incomplètes.
– Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de l’Association l’effacement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des Données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
– Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données y compris à des fins de prospection commerciale.
– Droit à la portabilité de vos Données : vous avez le droit de recevoir les Données dans un format exploitable. Ce droit ne concerne que le cas où les Données sont fournies à l’Association par vous-même ou qu’elles résultent de l’utilisation que vous faites de ses services. Ces Données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.
– Droit à la limitation : vous pouvez demander à l’Association la suspension du traitement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).
Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de Données mis en œuvre par l’Association pour les finalités définies dans la présente Politique seront enregistrées par l’Association sous réserve de son consentement spécifique.
6.2. Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
6.3. Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’Association :
Par voie électronique à l’adresse contact@salonvdl.org
En utilisant le formulaire de contact sur le site www.salonvdl.com
Par voie postale aux coordonnées suivantes : SALON VDL – 3 Rue des Cordelières, 75013 Paris
Vous êtes en outre informé que dans certains cas, les fonctionnalités des Sites vous permettent de consulter et de modifier les Données que vous avez communiquées à l’Association.
Vous êtes informé que l’Association dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.
L’Association apporte la plus grande attention à vos Données, néanmoins si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
7 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?
7.1. L’Association conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles l’Association est soumise ou supprimées.
7.2. Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par l’Association sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
7.3. L’Association conserve les données pour une durée de 3 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du contact ou du participant aux événements (exposant, visiteur, invité, partenaire, intervenant…)
8 – TRANSFERT DES DONNÉES
Pour l’hébergement et le traitement de vos Données, l’Association privilégie des moyens situés sur le territoire de l’Union européenne. Si un transfert de Données vers un pays tiers à l’Union européenne devait néanmoins être envisagé, une information spécifique vous serait délivrée par l’Association.
9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
9.1. Toute modification par l’Association de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.
9.2. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.
9.3. Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.
GLOSSAIRE
Donnée à caractère personnel : Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tels qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de téléphone, une adresse électronique, un identifiant en ligne.
Traitement de donnée à caractère personnel : Il s’agit de toute opération ou de tout ensemble d’opération portant que des données à caractère personnel.
Responsable du traitement : Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par une personne morale, une entité du Salon de Véhicules de Loisirs. Cette dernière est dite « responsable du traitement », c’est-à-dire que c’est l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Commission nationale de l’informatique et libertés (CNIL) : La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données à caractère personnel. Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données et exercer leurs droits.